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La réforme de la facturation électronique marque une nouvelle étape dans la fluidité des échanges entre les entreprises et les administrations. Pour accompagner ces évolutions réglementaires, Horanet fait évoluer ses solutions et se mobilise auprès des collectivités utilisatrices.
une réforme qui transforme les échanges de facturation
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique se déploie progressivement en France. Elle introduit notamment de nouvelles obligations concernant l'émission, la réception et la transmission des données de facturation des entreprises.
Si les collectivités territoriales utilisent déjà Chorus Pro pour recevoir les factures de leurs fournisseurs, la réforme soulève toutefois de nouvelles questions lorsqu'elles facturent elles-mêmes des prestations à des professionnels. Selon la nature des opérations et les obligations applicables, certains circuits de facturation et certaines données peuvent nécessiter des adaptations.
L'objectif est de simplifier et de fiabiliser les échanges, tout en favorisant une meilleure traçabilité des données.
quels changements pour les collectivités ?
Selon les services concernés et les modalités de facturation en place, les collectivités peuvent être amenées à adapter certaines pratiques, notamment lorsqu'elles facturent des prestations à des professionnels.
Cela peut concerner, par exemple, la qualité des informations enregistrées sur les tiers, les données nécessaires à la facturation ou encore les formats utilisés pour transmettre des informations aux outils comptables.
Les impacts ne sont donc pas identiques pour toutes les collectivités. Ils dépendent notamment de leur organisation, des outils utilisés et des circuits de facturation existants.
comment circulent les factures électroniques ?
La réforme s'appuie sur des circuits de transmission adaptés à la nature des échanges.
Pour les opérations entre entreprises assujetties à la TVA, les factures électroniques transitent par des plateformes agréées, chargées de leur transmission et de la communication des données réglementaires.
Les échanges impliquant des entités publiques continuent, quant à eux, de s'inscrire dans un cadre spécifique, avec notamment Chorus Pro.
Il est donc essentiel de distinguer les différents cas de facturation pour identifier les obligations et les adaptations nécessaires.
horanet adapte ses solutions pour accompagner cette évolution
Conscientes des enjeux de cette réforme pour ses clients, les équipes Horanet ont engagé un travail d'analyse et d'adaptation de ses solutions.
Ces évolutions visent à prendre en compte les nouvelles exigences liées aux données de facturation et aux échanges avec les systèmes comptables, selon les fonctionnalités et les versions utilisées.
En parallèle, nos équipes Produit, Projet, Support et Qualité travaillent conjointement pour accompagner la mise en œuvre de ces changements et répondre aux interrogations des collectivités.
une transition à préparer selon votre organisation
La réforme peut nécessiter certaines vérifications ou actions préparatoires, en particulier concernant les informations de facturation et les données des professionnels enregistrées dans les logiciels.
Les démarches à prévoir varient toutefois selon les solutions déployées, leur version et les modalités de gestion financière propres à chaque collectivité.
Vous utilisez une solution Horanet et vous vous interrogez sur les conséquences de la réforme ?
Nos équipes restent à votre disposition pour étudier votre situation et vous orienter vers les démarches adaptées à votre environnement logiciel.